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M-35.1, r. 231 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec (chapitre M-35.1, r. 235) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents de la Fédération sont accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec (chapitre M-35.1, r. 238.1).
Décision 5332, a. 5; Décision 11717, a. 2.
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 235) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents de la Fédération sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 238).
Décision 5332, a. 5.
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